Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposés par Préférence Pilates (ci-après le « Studio ») à ses clients (ci-après les « Elèves »).
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Préférence Pilates
30 rue du Belzic
56400 AURAY
et
Préférence Pilates
Zone de Keranna
56500 PLUMELIN
Numéro Siret : 82070153000025
Site internet : www.preferencepilates.com
Email : contact@preferencepilates.com
2. Aptitude à la pratique du sport et responsabilité personnelle
En s’inscrivant à un cours, l’élève reconnaît de fait ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique des disciplines proposées. En cas de doute, il est de sa responsabilité d’en parler à son Médecin.
Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs.
Il est demandé de ne pas venir au studio en cas de symptômes fiévreux ou de maladie contagieuse, afin de ne pas risquer de contaminer les autres.
3. Logiciel DECIPLUS
Deciplus est le site de gestion et de réservation en ligne du studio Préférence Pilates.
Tous les élèves du studio Préférence Pilates sont enregistrés et ont un compte sur la plateforme Deciplus.
Les cartes de cours sont dématérialisées.
Les données enregistrées par Deciplus constituent la preuve de la transaction conclue avec le client.
4. Description des prestations
Les cours de Pilates présentés sur le site internet ci-dessus sont proposés à la vente sous forme de cartes de cours.
Plusieurs formules sont proposées :
- Cours d’essai : validité de 14 jours
- Cours à l’unité : validité de 14 jours
- Carte de 5 cours : validité de 3 mois
- Carte de 10 cours : validité de 6 mois
- Carte de 20 cours : validité de 9 mois
- Carte de 30 cours : validité de 12 mois
- Carte de 50 cours : validité de 12 mois
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
La durée de la validité démarre à la date d’achat de la prestation.
En cas de fermeture administrative liée à des contraintes gouvernementales, la durée de la validité de la carte sera prolongée de la durée de la fermeture du studio.
5. Tarifs
Les prix figurant lors de la commande sont libellés en euros et toutes taxes comprises, le studio étant soumis à la TVA. Tout changement du taux de TVA est susceptible d’être répercuté sur le prix des prestations.
Préférence Pilates se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site www.preferencepilates.com à la date de l’achat.
6. Paiement
Tout cours doit être réglé en avance.
Le client règle les cours directement sur le site internet par carte bancaire, prélèvement ou au studio en espèces ou par chèque(s). Les modes de paiement par carte bancaire, prélèvement ou par chèque(s) permettent le règlement en plusieurs fois dans la limite des échéances définis par Préférence Pilates sur le logiciel de réservation Deciplus.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé en mode crypté grâce au protocole défini par Payline intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.preferencepilates.com. Préférence Pilates n’a en aucun cas l’accès à ces coordonnés.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement de la somme due.
Une facture est établie par le prestataire et disponible dans son espace client.
7. Fourniture des prestations
Les cours de Pilates sont dispensés soit à Auray soit à Plumelin :
30 rue du Belzic
56400 AURAY
Ou
Zone de Keranna
56500 PLUMELIN
Les cartes permettent aux élèves de pratiquer dans les 2 studios.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client a un droit de rétractation de contrat de 14 jours à compter de la date d’achat. La demande doit être formulée par écrit (courrier recommandé ou envoi d’un mail avec accusé de réception).
Cela étant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé. Ainsi, tout client qui aura commencé sa carte dans le délai des 14 jours donne explicitement son accord de ne pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque.
Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du service, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué quels que soient les motifs.
9. Conditions de réservation et d’annulation du cours
Les réservations doivent se faire en ligne en avance et ne sont possibles que si le compte de l’élève est approvisionné.
Inscription possible jusqu’à 1h avant le début de la séance.
Le client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Toute annulation de cours doit se faire en ligne au minimum 18h avant le début du cours.
Pour toute annulation tardive d’une participation à un cours, l’élève ne pourra prétendre au non décompte de sa carte du dit cours sauf :
- En cas de force majeure (accident, urgences médicales, décès d’un membre de sa famille proche…sur présentation d’un justificatif dans un délai de 8 jours).
- En cas de maladie sur présentation d’un certificat médical dans un délai de 8 jours.
10. Planning
Le planning est consultable sur la plateforme Deciplus et il est affiché dans les 2 studios.
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté (moins de 2 élèves inscrits, fermeture administrative, maladie, travaux, professeur absent et pas remplaçable…), Préférence Pilates est amené à modifier le planning, à annuler un ou plusieurs cours, il s’engage à en informer le ou les élèves dans les meilleurs délais (par mail ou téléphone) et si possible au minimum 12h avant le cours concerné par l’annulation.
Tout professeur peut être remplacé à tout moment par un autre professeur sans information préalable auprès de la clientèle.
En aucun cas, l’annulation d’un ou de plusieurs cours à l’initiative de Préférence Pilates ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part du client.
11. Responsabilité civile
Préférence Pilates déclare être assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses professeurs.
Préférence Pilates ne pourra être tenue responsable en cas d’accident provenant du non-respect des consignes de sécurité données par le professeur ou de l’utilisation inappropriée des installations.
12. Vol
L’utilisation des casiers individuels mis à disposition est limitée à la durée de la séance.
Il est strictement interdit de laisser des affaires personnelles dans les casiers après avoir quitté le studio.
Préférence Pilates n’est en aucune façon responsable de la garde des effets personnels des élèves pendant qu’ils assistent aux cours.
Préférence Pilates décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
13. Droit à l’image
Le client autorise Préférence Pilates à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre des cours. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Le client reconnait qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il confirme n’être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
14. Protection des données personnelles
L’élève est informé que le studio collecte et utilise ses données personnelles renseignées sur le site de réservation en ligne Deciplus. Les données personnelles de chaque client sont utilisées uniquement à des fins de gestion. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.
Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Chaque élève est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité́ qu’il peut exercer sur ses données personnelles.
Pour faire valoir ce droit, le client devra envoyer un e-mail au studio à l’adresse suivante : contact@preferencepilates.com ou un courrier à l’adresse du studio.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.preferencepilates.com est la propriété de Préférence Pilates et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
16. Litiges
Le client peut présenter toute réclamation par mail à contact@preferencepilates.com.
En cas de litige entre le client et le studio, le studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le client et le studio sera soumis aux Tribunaux compétents.
17. Date et modification des conditions générales de vente
La dernière mise à jour des présentes conditions date du 10/01/2024.
Ces CGV sont consultables sur le site www.preferencepilates.com et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la finalisation de sa commande.
Préférence Pilates se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet au moment de l’achat des cours.